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Validation des dispositifs de suivi de l'autosurveillance pour les industriels

Dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques ( LEMA ) du 30/12/2006 et son arrêté d’application du 21/12/2007, les industriels sont tenus de faire procéder annuellement au contrôle du fonctionnement de leurs dispositifs d’autosurveillance des rejets aqueux. Décliné sous deux termes, le suivi régulier des rejets ( SRR ) ou la pollution évitée, en fonction des niveaux théoriques de pollution ( NTP ) produits par l’activité, cette validation a pour but d’assurer à l’agence de l’eau que les équipements en place ainsi que l’organisation et les dispositions prises pour la bonne pratique de l’autosurveillance permettent de réaliser des bilans de pollution représentatifs du fonctionnement du site industriel et de la station d’épuration, et garantissent ainsi un suivi adapté du rejet des effluents.

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