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Suivi régulier des rejets :

Dans le cadre de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 et son arrêté d’application du 21 Décembre 2007, les industriels sont tenus de faire procéder annuellement au contrôle du fonctionnement de leurs dispositifs de Suivi Régulier des Rejets.
Cette vérification a pour but de s’assurer que les équipements en place ainsi que l’organisation et les dispositions prises pour la bonne pratique de l’autosurveillance permettent de réaliser des bilans de pollution représentatifs du fonctionnement du site industriel et de la station d’épuration, et garantissent ainsi un suivi adapté du rejet en effluents.

Ce contrôle est à réaliser obligatoirement au moins une fois par an pour les sites dont la Redevance pour pollution au milieu naturel est calculée sur la base du Suivi Régulier des Rejets.
Un rapport périodique de validation, remis à l’industriel à l’issue de la visite de contrôle, devra être transmis à l’Agence de l’Eau.
Un second rapport annuel de validation doit faire la synthèse des données de Suivi Régulier des Rejets pratiquée sur le site. L’ensemble des données doit être saisi au format GEDAÏ (débits enregistrés, résultats d’analyses, données de fonctionnement concernant la production de déchets, les consommations électriques et de réactifs) et être transmis à l’Agence de l’Eau au plus tard le 1er avril de l’année suivante.

LATA réalise pour vous la vérification de la pratique du suivi régulier ( SRR ou S2R ) et le contrôle de l’installation et du fonctionnement des équipements installés à poste fixe ainsi que, le cas échéant, la réalisation d’un croisement analytique.

Pour en savoir plus :

Validation des dispositifs de suivi de l'autosurveillance pour les industriels