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Suivi de la pollution évitée :

Dans le cadre de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006 et son arrêté d’application du 21 Décembre 2007, les industriels sont tenus de faire procéder annuellement au contrôle du fonctionnement de leurs dispositifs d’autosurveillance. Cette vérification a pour but de s’assurer que les équipements en place ainsi que l’organisation et les dispositions prises pour la bonne pratique de l’autosurveillance permettent de réaliser des bilans de pollution représentatifs du fonctionnement du site industriel et de la station d’épuration, et garantissent ainsi un suivi adapté du rejet.
Ce contrôle est à réaliser obligatoirement au moins une fois par an pour les sites dont la Redevance pour pollution au milieu naturel est calculée sur la base de la « pollution évitée ».

Un rapport de validation, remis à l’industriel à l’issue de la visite de contrôle, devra être transmis à l’Agence de l’Eau.
Un second rapport annuel doit faire la synthèse des données d’autosurveillance pratiquée sur le site. L’ensemble des données doit être saisi au format GEDAÏ (débits enregistrés, résultats d’analyses, données de fonctionnement concernant la production de déchets, les consommations électriques et de réactifs) et être transmis à l’Agence de l’Eau au plus tard le 1er avril de l’année suivante.

LATA réalise pour vous la vérification de la pratique du Suivi de la pollution évitée et le contrôle de l’installation et du fonctionnement des équipements installés à poste fixe ainsi que, le cas échéant, la réalisation d’un croisement analytique.

Pour en savoir plus :

Validation des dispositifs de suivi de l'autosurveillance pour les industriels